Que fait le conseil municipal ?
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune
Le nombre de membres est déterminé par le nombre d’habitants de la ville. Avec ses 20 400 habitants, Les Pennes Mirabeau compte 39 membres.
Les séances sont publiques.
Si la Sous-Préfecture entérine les délibérations approuvées par la majorité des membres, elles sont alors validées et entrent en application. |